Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 20 mars 2025, n° 24-22.366


Vérifier : Cass., 20 mars 2025, n° 24-22.366 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24-22.366
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67dbc147e044dcf80e82cb90

Texte de la décision

1,504 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 24-22.366

Demandeur(s)
: M. [R] et autre

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: Mme [G] et autres

Ordonnance
: 60322

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [P] [R], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [B] [W] épouse [R], domiciliée [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 13 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1 - 5), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [D] [G] épouse [J], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 3],
[Localité 5],

3°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Angelo terrassement,

4°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], anciennement dénommée Aviva assurances SA.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [P] [R] et de Mme [B] [W], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [R] et à Mme [B] [W] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.