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Cass., 20 mars 2025, n° 24-21.657


Vérifier : Cass., 20 mars 2025, n° 24-21.657 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24-21.657
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67dbc148e044dcf80e82cb92

Texte de la décision

1,448 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 24-21.657

Demandeur(s)
: la société France bâtiment expertises

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: Mme [B] et autres

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 60321

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société France bâtiment expertises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [B], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4],

2°/ à M. [M] [J], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4],

3°/ à la société AERP immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société France bâtiment expertises, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France bâtiment expertises de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

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