Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.996


Vérifier : Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.996 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24-19.996
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67dbc14fe044dcf80e82cb9c

Texte de la décision

1,250 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-19.996

Demandeur(s)
: Mme [G]

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)
: la société Bodin Celma notaires et associés,
exerçant sous le nom Les Notaires du Fort

Ordonnance
: 60316

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [M] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 septembre 2024 contre le jugement rendu le 12 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Toulon (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bodin Celma notaires et associés, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom Les Notaires du Fort.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [M] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [G] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.