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Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.606


Vérifier : Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.606 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24-19.606
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67dbc156e044dcf80e82cba6

Texte de la décision

1,836 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 24-19.606

Demandeur(s)
: la société Allegre-Eschalier et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [G] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 60311

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Allegre-Eschalier, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 2 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [B] [G],

2°/ à Mme [O] [J] épouse [G],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

3°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 5],

4°/ à la société Fournier & Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

5°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Allegre-Eschalier et de la Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allegre-Eschalier et à la Mutuelle des architectes français de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

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