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Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.951


Vérifier : Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.951 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24-19.951
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67dbc15ae044dcf80e82cbac

Texte de la décision

3,044 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 24-19.951

Demandeur(s)
: M. [G] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [B] et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Delvolvé et Trichet,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60308

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [X] [G],

2°/ Mme [E] [D] épouse [G],

tous deux domiciliés [Adresse 13] (Suisse),

3°/ la société Ferlande, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15],

ont formé un pourvoi le 13 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [O] [B], domicilié [Adresse 17],

2°/ à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société Sud travaux,

3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 8],

4°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 6] (Suisse),

5°/ à la Société phocéenne d'ingénierie (SP2i), société anonyme, dont le siège est [Adresse 12],

6°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

7°/ à la société Domotec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] ,
[Adresse 2],

8°/ à la société Acte Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

9°/ à la société [F] [U] & A. Lageat, société civile professionnelle, dont
le siège est [Adresse 7], prise en la personne de
M. [F] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la société Sud travaux,

10°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],

11°/ à la société [Adresse 9] architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],

12°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF) société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3],

13°/ à la société MAAF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14],

14°/ à la société Corse d'application des énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],
[Adresse 16],

15°/ à la société SMABTP, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 10].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [X] [G], de Mme [E] [D] et de la société Ferlande, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [G], Mme [E] [D] et à la société Ferlande de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

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