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Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.927


Vérifier : Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.927 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24-19.927
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67dbc167e044dcf80e82cbbe

Texte de la décision

1,355 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-19.927

Demandeur(s)
: Mme [L]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de [Localité 5]-[Localité 4]-[Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60299

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Y] [L], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 12 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de securite sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 4]-[Localité 3], dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [Y] [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [L] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

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