Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.281

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: D 24-19.281

Demandeur(s)
: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
(ONIAM)

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société Harmonie mutuelle et autres

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60294

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est
[Adresse 6], a formé
un pourvoi le 22 août 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par
la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1], ayant un établissement secondaire, [Adresse 4],
[Adresse 4],

2°/ à Mme [M] [K], épouse [U], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 5],
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025