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TJ 69123, 11 mars 2025, RG 25/01302


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Date
11/03/2025
Numéro
25/01302
Lieu / cour
tj69123
Chambre
J.E.X
Type
other
Id
67dc6959d9f47d8f02629058

Texte de la décision

2,031 caractères

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 11 Mars 2025

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025
PRONONCE : jugement rendu le 11 Mars 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : Madame [P] [S] épouse [H]
C/ Monsieur [I] [R], S.A.S. REGIE PRESQU’ILE

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MJI

DEMANDERESSE

Mme [P] [S] épouse [H]
née le 03 Mai 1990 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 5]

non comparante, ni représentée

DEFENDEURS

M. [I] [R]
[Adresse 1]
[Localité 6]

représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON substituée par Me Renaud CATELAND, avocat au barreau de LYON

S.A.S. REGIE PRESQU’ILE
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : 2CE & ASSOCIES (69)
- Une copie au dossier

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date 11 Février 2025, Madame [P] [S] épouse [H] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Madame [P] [S] épouse [H] ne se présente pas, ni personne pour elle ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Madame [P] [S] épouse [H] ne comparaît pas, ni personne pour  elle ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [P] [S] épouse [H].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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