TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/00898

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O37 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 20/09/2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [Z] [J]
né le 29 Mai 1992 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 07 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 07 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 10/03/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur[F] [N] [V] en date du 12 mars 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [Z] [J] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 12 mars 2025;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS