Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00972


Vérifier : TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00972 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2025
Numéro
25/00972
Lieu / cour
tj77284
Chambre
Ctx Gen JCP
Type
other
Id
67dc790ad9f47d8f0262c2d5

Texte de la décision

1,336 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 7]
[Localité 5]

Tél : [XXXXXXXX01]
Fax : 01.60.09.76.80

N° RG 25/00972 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SD

Minute : 25/00233

DESISTEMENT

DU : 19 mars 2025

Copie délivrée
le :

à : Me Hubert MAQUET et Madame [U] [X]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE :

S.A. HOIST FINANCE AB
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 4]

représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

DÉFENDERESSE :

Madame [U] [X]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 6]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 février 2025,

Le Tribunal :

Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;

Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 19 mars 2025, par Mme Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.