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TJ 59606, 14 mars 2025, RG 24/00163


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Date
14/03/2025
Numéro
24/00163
Lieu / cour
tj59606
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
67dc7f94d9f47d8f0262d659

Texte de la décision

1,541 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL

JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ

N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIMO
N° MINUTE : 25/00148

Le quatorze mars deux mil vingt cinq

Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :

Monsieur Samir SAIDANI, assesseur représentant les travailleurs salariés
Monsieur Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés

En présence de Mme [D] [P], juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière

a prononcé la décision suivante :

Entre :

LA [3], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Madame [X] [F], agent de l’organisme régulièrement mandatée,

Et :

Monsieur [G] [N], défendeur, demeurant [Adresse 2], non comparant, non représenté


Le tribunal est saisi d’une demande en remboursement de la somme de 154 € versée à tort à Monsieur [N] le 8 décembre 2022.

L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour,

Attendu qu’à l’audience, la [3] a indiqué qu’elle se désiste de son recours à l’encontre de [G] [N] ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire,

Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile ;

Constate l’extinction de la présente instance par désistement de la partie demanderesse ;

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.

La greffière La présidente

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