CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 22/01244

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

MISE EN ETAT

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

DU 14 MARS 2025

RG N° : N° RG 22/01244 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJN

1ère Chambre

Nous Mme Judith DELTOUR, président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,

M. [O] [U]

[Adresse 1]

[Localité 4] FLORIDE USA

Représentant : Me Michel PRADINES, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

M. [S] [U]

[Adresse 8]

[Localité 10]

Représentant : Me Michel PRADINES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

APPELANTS

Mme [B] [G] [W] épouse [X]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Aude FLEURY de la SELARL Aude Fleury, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

Mme [D] [K] [L] épouse [V] [J]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Aude FLEURY de la SELARL Aude Fleury, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

M. [Y] [T]

[Adresse 9]

[Localité 6]

Représentant : Me Aude FLEURY de la SELARL Aude Fleury avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

INTIMÉS

PROCÉDURE

Statuant sur l'appel d'un jugement du 14 novembre 2022, par arrêt rendu le 22 avril 2024, la Cour d'appel a ordonné une expertise.

L'expertise est en cours.

SUR CE

En application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

En l'espèce, l'expertise a été ordonnée par arrêt rendu le 22 avril 2024, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire et de dire qu'elle sera réinscrite, sauf péremtpion, par la partie la plus diligente après dépôt du rapport d'expertise.

S'agissant d'une mesure d'administration judiciaire, il est statué sans dépens .

PAR CES MOTIFS