Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/01028


Vérifier : CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/01028 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
25/01028
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
67dd073109934189c286b0ec

Texte de la décision

1,173 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 20 Mars 2025

Minute n°

Ordonnance (N° 22/00115) rendue le 11 Décembre 2024 par le Juge de la mise en état d'[Localité 1]

N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBSZ joint au dossier 25/145

APPELANTE

Société QBE EUROPE prise en son établissement en FRANCE sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

Madame [S] [J] ÉPOUSE [N]

Société LES DEMEURES DU TERNOIS

Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre,

Vu les articles 783 et 906 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/145 et 25/1028 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBSZ et 25/145 sous le numéro 25/145

La présidente de chambre ,

Copie aux avocats Catherine Courteille

le 20 Mars 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.