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CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01422


Vérifier : CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01422 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
23/01422
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
2ème Chambre
Type
ordonnance
Id
67dd08c69a42db0feb784909

Texte de la décision

1,447 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/129

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXS

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 20 Mars 2025.

Nous, [N] [I], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXS dans une instance entre les parties suivantes :

M. [J] [G], demeurant [Adresse 4], représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY, S.C.I. SCI GC2M, demeurant [Adresse 3], représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Mme [W] [M], demeurant [Adresse 2], représentant: Me [U], avocat au barreau d'ANNECY

sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 23 Août 2023, enregistrée sous le N° 21/01903

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que les appelants supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 6], le 20 Mars 2025

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Alyette FOUCHARD

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