Cass., 19 mars 2025, n° 23-81.843
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Texte de la décision
N° K 23-81.843 F-N
N° 00530
RB5 19 MARS 2025
DÉSISTEMENT PAR ARRÊT
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2025
M. [N] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 6 mars 2023, qui, pour favoritisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende.
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [N] [M], et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
1. Il résulte des pièces produites par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat à la Cour, au nom de M. [N] [M], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 13 mars 2023 contre l'arrêt de la cour d'appel susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq.
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