CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/12664

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 22/12664 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBXM

Mme [R] [O]

Représentant : Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE

Appelante

S.A.R.L. COSMOPARIS

20/06/24 : jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

(ART.803 CPC)

NOUS, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier,

Vu le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 20 juin 2024 plaçant la société COSMOPARIS en redressement judiciaire,

Vu les demandes présentées par les conseils des parties tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture afin que les organes de la procédure collective soient mis en cause, et qu'il s'agit d'une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;

qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 6 mars 2025 et de renvoyer la cause et les parties à la mise en état.

PAR CES MOTIFS