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CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/06012


Vérifier : CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/06012 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
21/06012
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
67dd0afaa67a504fccbaaf28

Texte de la décision

1,762 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/06012 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKQC

Ordonnance n° 2025/M088

Mme [R] [N] veuve [Z]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COMPAGNIED'ASSURANCES GMF Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

Mme [I] [O] [S] épouse [P]

Représentant : Me Céline GILLET, avocat au barreau de GRASSE

M. [D] [P]

Représentant : Me Céline GILLET, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'appel interjeté par [R] [N] veuve [Z], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 15 Mars 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE GRASSE contre :

[I] [O] [S] épouse [P]

[D] [P]

Vu le courrier de Me Sebastien BADIE en date du 19 Mars 2025, nous indiquant le décès de sa cliente Madame [R], [G] [N] survenu le 20/02/2025 à [Localité 3] ;

Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [R], [G] [N] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que l'audience prévue le 28 Avril 2025 est annulée.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à Aix-en-Provence, le 19 Mars 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courrier

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