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TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10074


Vérifier : TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10074 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24/10074
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 6/Section 5
Type
other
Id
67ddb75d8962745b78e44a55

Texte de la décision

1,114 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 24/10074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXOE

Monsieur [I] [P]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

C/
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 30 Octobre 2024,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture du 30 Octobre 2024,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 26 Mars 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage) pour conclusions en défense.

Fait à [Localité 1], le 20 Mars 2025,

Le greffier,

Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,

David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Yasmina BEN ECHEYKH, Me Philippe MARINO ANDRONIK

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