TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02191

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[W], [E] [I]
né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 11] (Gironde)
de sexe masculin,

par :

[P], [S] [U]
né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (Lot-et-Garonne)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 6].

Dit que l’adopté portera désormais le nom [U], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 3 mai 2024 et aura dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :

Le seize septembre deux mil neuf à dix sept heures cinquante cinq minutes, [Adresse 7] à [Localité 11] (Gironde) est né, de sexe masculin, [W], [E] [U], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 3 mai 2024, fils de [P], [S] [U], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (Lot-et-Garonne), directeur d’entreprise et de [C], [Y] [K], née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] (Finistère), correspondante régionale d’assurances, son épouse, mariés à [Localité 9] (Gironde) depuis le [Date mariage 4] 2024, domiciliés à [Localité 9] (Gironde), [Adresse 1].

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 11] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [P], [S] [U].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [P], [S] [U].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le vingt mars.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE