TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/07489

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9] [1]

[1]

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3ème chambre
2ème section

N° RG 24/07489
N° Portalis 352J-W-B7I-C5CA3

N° MINUTE :

Assignation du :
10 juin 2024

Désistement

ORDONNANCE
rendue le 21 mars 2025

DEMANDEURS

S.A. NV BEKAERT SA
[Adresse 7]
[Localité 6] (BELGIQUE)

Monsieur [Y] [M]
[Adresse 5]
[Localité 1] (ALLEMAGNE)

représentés par Maître Pierre-Emmanuel MEYNARD de CABINET LAVOIX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1626

DEFENDERESSES

S.A.R.L. METALMALLA & BEICO SL
[Adresse 8]
[Localité 2] (ESPAGNE)

représentée par Maître Benjamin BALENSI de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN1704

S.A.S. JAVAUX LAITHIER GRANULATS
[Adresse 3]
Copies exécutoires délivrées le :
Me MEYNARD - E1626
Me BALENSI
Me ESKINAZI - E1514
[Adresse 10]
[Localité 4]

représentée par Maître Alexia ESKINAZI de la SAS CGR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1514

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente

assistée de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 22 janvier 2025, la société Nv Bekaert et M. [M] [Y] ont déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées le 10 juin 2024 à l’encontre des sociétés Metalmalla & Beico et Javaux Laithier granulats.
Les sociétés Metalmalla & Beico et Javaux Laithier granulats n’avaient présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Nv Bekaert et M. [M] [Y], et de laisser à leur charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance et d’action de la société Nv Bekaert et M. [M] [Y] ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/07489 et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne la société Nv Bekaert et M. [M] [Y] aux frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.

Faite et rendue à [Localité 9] le 21 Mars 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Irène BENAC