TJ 75056, 13 mars 2025, RG 20/03451

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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4ème chambre 2ème section

N° RG 20/03451
N° Portalis 352J-W-B7E-CR7SP

DEMANDEURS

M. [Z] [B], agissant en qualité de représentant légal de [K] [U] ([P]) [B]
AVOCATs DEMANDEURS

représenté par Me Michel LANGA - #G0557
Mme [V] [B], agissant en qualité de représentant légal de [K] [U] ([P]) [B]
représentée par Me Michel LANGA - #G0557
DÉFENDERESSES

CCMO MUTUELLE AVOCATS DÉFENDERESSES

défaillante
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] (CPAM DE SAINT [Localité 2])
défaillante
Organisme MCVPAP
défaillante
Etablissement [Adresse 1] (IME)
représenté par Me Myriam HOUFANI - #L0089
S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF)
représentée par Me Myriam HOUFANI - #L0089
MUTUELLE DES HOSPITALIERS, pris en qualité d'assureur de Mme [V] [B]
défaillante
S.A. CARDIF IARD, venant aux droit de la Compagnie NATIO ASSURANCES
représentée par Me Lisa HAYERE - #A0845

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 3], le 13 mars 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT

Décision du 13 mars 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 20/03451 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR7SP

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l'audience juge unique du

mardi 30 septembre 2025 à 14h00, en salle 4.5

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l'affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L'AUDIENCE.

Le 13/03/2025.

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT