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TJ 13055, 4 mars 2025, RG 19/04553

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Date: 04/03/2025
Numéro: 19/04553
Lieu / cour: tj13055
Chambre: GNAL SEC SOC: CPAM
Type: other
Id: 67ddbe928962745b78e462b6

Texte de la décision

968 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]

POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 2]

JUGEMENT N°25/00293 du 04 Mars 2025

Numéros de recours: N° RG 19/04553 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRNA
N° RG 19/05925 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W2KR
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [N] [F]
né le 18 Mars 1975 à [Localité 5] (PAS-DE-[Localité 6])
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE

c/ DEFENDERESSE
Organisme [8]
[Localité 3]
comparante en personne

DÉBATS : À l'audience publique du 07 Janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : COMPTE Geoffrey
AGGAL AIi

L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie,

À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 04 Mars 2025

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

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