TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00275

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/207
N° RG : N° RG 25/00275
N° Portalis DB3F-W-B7J-KBEN
M. [E] [Y]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [E] [Y]
né le 10 Juin 1983 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me ERIGOZZI Victoria, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 19 Mars 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 20 Mars 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [E] [Y] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 13 mars 2025 à 11 heures, à la demande de Madame [I] [V] (curatrice), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], dans les suites d’une décompensation psychotique aigue survenue alors que le patient était en soins libres et qu’il risquait de fuguer et donc de se mettre en danger ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 19 mars 2025 par le docteur [N], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [E] [Y] est nécessaire au regar d’une absence totale de stabilisation clinique comme de conscience éclairée de sa pathologie, privant le patient pour l’heure de la faculté de consentir de manière éclairée à des soins qui ne peuvent être prodigués que sous la forme d’une surveillance médicale constante à peine de favoriser de nouvelles conduites de mise en danger ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [E] [Y] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 24 mars 2025.

PAR CES MOTIFS