CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/00056

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 21 MARS 2025

(n° , 3 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWWI

Décision déférée à la Cour :

Sur saisine d'office en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel de Paris -Pôle 4 chambre 1 - sous le numéro RG 22/09025

APPELANTS

Monsieur [M] [H] né le 25 Octobre 1987 à [Localité 10]

[Adresse 2]

[Localité 4]sous l

Représenté par Me Julien BROCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0439

Madame [J] [K] née le 06 Mai 1991 à [Localité 9]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Julien BROCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0439

Madame [Z] [B] née le 26 Décembre 1988 à [Localité 12]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me Julien BROCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0439

Monsieur [U] [D] né le 21 Octobre 1985 à [Localité 7]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me Julien BROCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0439

Monsieur [F] [T] né le 14 Mars 1985 à [Localité 10]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Julien BROCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0439

Madame [N] [W] épouse [T] née le 28 Juillet 1987 à [Localité 12]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Julien BROCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0439

Monsieur [O] [L] né le 23 Octobre 1974 à [Localité 6]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me Julien BROCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0439

Madame [E] [Y] née le 05 Octobre 1986 à [Localité 6]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me Julien BROCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0439

INTIMÉS

Madame [A] [X] née le 19 Août 1989 à [Localité 11]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée et assistée de Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757

Monsieur [S] [V] né le 30 Septembre 1989 à [Localité 8]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté et assisté de Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 462du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2025 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Nathalie BRET, conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre

Madame Nathalie BRET, conseillère

Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ , Présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu l'arrêt du 15 mars 2024 de cette chambre,

Vu la saisine d'office de la cour aux fins de rectification d'erreur matérielle,

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

SUR QUOI LA COUR :

Considérant que c'est à la suite d'une erreur matérielle que figure le nom de Madame Muriel PAGE dans la composition du délibéré au lieu de Madame Nathalie BRET ;

Qu'il y a lieu de rectifier d'office cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :