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CA Dijon, 20 mars 2025, RG 25/00213


Vérifier : CA Dijon, 20 mars 2025, RG 25/00213 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
25/00213
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
other
Id
67de556e46e39c84e1e46189

Texte de la décision

1,366 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTV6

Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24-000334

APPELANT

[H] [S]

Représenté par Me Sophie LENEUF, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 162

INTIMÉ

[U] [I]ayant pour mandataire en exercice la Société FONCIA ALSACE FRANCHE COMTE BOURGOGNE

Représenté par Me Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80

Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00213 - Portalis DBVF-V-B7J-GTV6,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 1er mars 2025 par lesquelles M. [H] [S] indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions de l'intimé constitué,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [H] [S] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 20 mars 2025

Le greffier Le président de chambre,

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

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