Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/01570


Vérifier : CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/01570 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
22/01570
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
ordonnance
Id
67de557246e39c84e1e461ad

Texte de la décision

1,942 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

MISE EN ETAT

1re chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° RG 22/01570 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCVT

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 1122000140

APPELANT

[C] [G]

Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIMEE

E.U.R.L. ECO PEINTRE - FIEVET MIKAEL

Représentée par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101

Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01570,

Vu l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 constatant l'interruption de l'instance du fait de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'intimée et invitant les parties à régulariser la procédure pour le 16 janvier 2025 ;

Vu l'avis avant radiation adressé aux parties le 16 janvier 2025 ;

Vu l'absence d'intervention volontaire du mandataire judiciaire à la procédure collective ouverte à l'égard de l'intimée ;

Vu le message du conseil de l'appelant en date du 18 mars 2025 ;

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.

Fait à [Localité 3], le 20 mars 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

Copie adressée aux

avocats et aux parties le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.