Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 24/13811


Vérifier : CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 24/13811 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2025
Numéro
24/13811
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
67de5770649c157196ef46c1

Texte de la décision

1,145 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/13811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN62O

Ordonnance n° 2025/M91

S.A.S. DLM La SAS D.L.M., prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE

Appelante

S.A.S. FORUM INTERIM VAR La SAS FORUM INTERIM VAR Société par actions simplifiée au capital de 102 000,00 € Inscrite au RCS de [Localité 5]

sous le n°812 696 375 Dont le siège social est situé [Adresse 3]

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean-Wilfrid Noel, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN62O joint au N° RG 24/12078

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/12078

Fait à [Localité 4], le 21 mars 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 21 mars 2025

La greffière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.