TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/04246

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 9]
[Localité 6]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 7]

N° RG 24/04246 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YILN

S.C.I. FONCIERE RU 01-2011

C/

[D] [P]
[G] [J]
[S] [P]
[X] [P]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR

S.C.I. FONCIERE RU 01-2011, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 3]

Madame [G] [J], demeurant [Adresse 3]

Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 2]

Madame [X] [P], demeurant [Adresse 2]

En application de l’article 16 du code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire.

En application de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats, toutes les fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

En l’espèce, le magistrat a autorisé les parties à produire des pièces à l’appui de leurs allégations quant au paiement litigieux du 9 février 2023 d’un montant de 1.175,40 euros. Bien que l’autorisation ait été circonscrite à la preuve de ce paiement ou à celle de son rejet, Madame [G] [J] a adressé à la juridiction et sa contradictrice de nombreuses pièces et fait valoir de divers moyens.

Il convient donc d’ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties de s’exprimer contradictoirement sur les moyens et pièces soulevées par la défenderesse.

Le cas échéant, il sera rappelé à Madame [G] [J] que la représentation des codéfendeurs à l’audience requerra un pouvoir spécial à cet effet.

En conséquence, par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 29 avril 2025 à 09 H 00 - Salle 1.16

au [Adresse 5]
[Adresse 8]

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 18 mars 2025.

Le Président.

Maxime KOVALEVSKY