TJ 59350, 14 mars 2025, RG 23/03534

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 23/03534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBOH

JUGEMENT DU 14 MARS 2025

DEMANDEUR:

M. [K] [W]
né le 28 septembre 1984 à [Localité 6] (NORD)
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Emmanuelle LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015689 du 29/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])

DÉFENDERESSE:

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 1]
[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Nicolas VERMEULEN,

Greffier : Benjamin LAPLUME,

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 Septembre 2024.

A l’audience en chambre du conseil du 10 Décembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 14 Mars 2025.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 14 Mars 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS