TJ 59350, 17 mars 2025, RG 23/09775
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 6]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 23/09775 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVAL
RADIATION
DU : 17 Mars 2025
DÉCISION DE RADIATION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [F] [M], demeurant [Adresse 3]
représentée par Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI
à :
S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 5], représenté par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE
S.A.S. CAPSOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Juin 2023
Le Juge des contentieux de la protection :
▸ Constate qu'après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l'audience de ce jour;
▸ Constate le défaut de diligence des parties;
Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire.
Dit qu'en application de l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire sera rétablie sur demande écrite d'une des parties précisant qu'elle est en état d'être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l'assignation.
Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Astrid GRANOUX, Juge des contentieux de la protection, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Deniz AGANOGLU Astrid GRANOUX
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