TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00340

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVV
AFFAIRE : EURL MALTEZ [B] C/ SARL RS DECO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE REFERE

PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

EURL MALTEZ [B]
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Sophie DELON de la SELARL IDEOJ AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE (avocat plaidant) et par Maître Viriginie BEAUJARD, avocat au barreau de LYON (avocat postulant)

Non présents à l’audience à l’appel des causes

DEFENDERESSE

SAL RS DECO
dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, non représentée

Débats tenus à l'audience du 18 Mars 2025

Notification le
à :

Maître [D] BAUJARD - 1568 (expédition)

Le 18 Mars 2025,

Nous, Victor BOULVERT, Juge des Référés du Tribunal judiciaire de LYON,

Vu l’assignation en date du 18 Février 2025 délivrée à l’encontre de la SARL RS DECO par l’ EURL MALTEZ [B],

Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile,

MOTIFS DE LA DECISION :

Attendu que l’ EURL MALTEZ [B] n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que la SARL RS DECO n’a pas requis de décision sur le fond, il convient, en application de l’article 468 du Code de Procédure Civile de déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS