TJ 75056, 17 mars 2025, RG 21/06298

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/06298 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULX6

DEMANDERESSE
Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Benoît VERNIERES - #B1059
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. SMA
S.A.S.U. QUALICONSULT
M.

M. [G] [O] [X]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC - #P0558
représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
défaillant
représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 17 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 18 juin 2025 à 14h,

Le 17/03/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience