Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06642


Vérifier : TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06642 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2025
Numéro
23/06642
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
67e1b1b5f917116c2a9c0fc3

Texte de la décision

1,301 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties ou avocats

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/06642 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LAV

N° MINUTE : 12

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 14 février 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010

à
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Septembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courriel , se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 février 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.