TJ 01053, 24 mars 2025, RG 25/00216

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAKN

N° Minute : 25/00159

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 15 mars 2025.

Concernant :

Madame [X] [S] [V] épouse [F]
née le 15 Février 1975 à [Localité 1] - REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 19 Mars 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 21 mars 2025 ;

Vu le certificat de levée de mesure et sortie définitive établi par le Dr [M] [G] en date du 20 mars 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [X] [S] [V] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet;

PAR CES MOTIFS