TJ 01053, 24 mars 2025, RG 25/00210
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAHF
N° Minute : 25/00157
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [1] en date du 13 mars 2025,
Concernant :
Monsieur [O] [X]
né le 18 Janvier 1955 à [Localité 2]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [1] ;
Vu la saisine en date du 18 Mars 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 21 mars 2025;
Vu le certificat de levée de mesure et sortie définitive établi par le Dr [T] [C] en date du 20 mars 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [1] en audience publique :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [O] [X] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de [O] [X];
Ainsi rendue le 24 Mars 2025 au Centre Psychothérapique de [1] par Géraldine DUPRAT assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 24 Mars 2025,
Monsieur le Directeur du [1],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS, au patient,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par mail,
Le greffier,
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