TJ 31555, 5 mars 2025, RG 25/00398

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 25/00398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXU3

Minute: 25/535

CADUCITÉ

DU : 05 Mars 2025

Monsieur [T] [W] [G]

C/

Société EMIRATES AIRLINES

CCC délivrée à toutes les âparties le :

DECISION DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 05 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Toulouse, présidé par Jean-Paul THEBAULT Vice-Président au tribunal judiciaire, statuant en matière civile, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [T] [W] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté

à :

Société EMIRATES AIRLINES
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 4]

non comparante, et ayant comme avocat la SELARL ECOSAMENTALE, avocats au barreau de PARIS

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête reçue au greffe le 21 novembre 2024, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 05 Mars 2025;

Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience du 05 mars 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner la défenderesse ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond, et que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque ;

Attendu que le demandeur n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS