CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 24/14564
Vérifier : CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 24/14564 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2025 /M028
N° RG 24/14564 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBRK
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. ONET SECURITE SOLUTONS HUMAINES, demeurant [Adresse 3] / FRANCE
Représentée par Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BNEKHRA, greffier
Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 07 mars 2025 ;
Vu les conclusions de l'intimée notifiées le 21 mars 2025, acceptant le désistement d'appel de Monsieur [Z] [D] ;
Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [Z] [D],
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 5], le 24 mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
24.03.2025
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.