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CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 24/11640


Vérifier : CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 24/11640 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2025
Numéro
24/11640
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
67e24a38cd9c4abd2c07a845

Texte de la décision

1,439 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/11640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDR

Ordonnance n° 2025/M090

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. AUTOS SPORT

Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON

Appelante

Mme [E] [S] es qualité de représentante légale de sa fille mineure [B] [M] née le 27 juin 2008

Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. AUTOS SPORT, appelante contre [E] [S], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/11640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDR et le dessaisissement de la cour.

Disons que l'audience d'incident prévue le 25 Mars 2025 est annulée.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 24 Mars 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.