TJ 75056, 19 mars 2025, RG 19/14248
Vérifier : TJ 75056, 19 mars 2025, RG 19/14248 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 19/14248
N° Portalis 352J-W-B7D-CRIKG
DEMANDERESSE
Mme [J] [M] représentée par l’Association Tutélaire Croix Marine du Cher
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Randy YALOZ - #E0766
DEFENDEURS
Me [X] [Y]
S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ L.TRANSPORT 26
S.A.R.L. SAINT FERDINAND IMMOBILIER
M. [B] [Z]
S.C.P. ROCHELOIS BESINS & ASSOCIÉS
M. [N] [O]
M. [F] [K]
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la S.C.P. ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIÉS et de Maître [X] [Y]
S.A. ALLIANZ I.A.R.D., assureur de la S.A.R.L. SAINT FERDINAND IMMOBILIER
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître [H] [C] de la SCP [C] & ASSOCIES - #P0499
représentée par Me Sarah BENGHOZI-TELLOUK - #G0518
représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620
représenté par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235
représentée par Maître [H] [C] de la SCP [C] & ASSOCIES - #P0499
représenté par Me Sarah BENGHOZI-TELLOUK - #G0518
représenté par Me Isabelle HADED NABET - #D1902
représentée par Maître [H] [C] de la SCP [C] & ASSOCIES - #P0499
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 19 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 05 Février 2026 à 10h00 ,
Le 19/03/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.