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TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02414

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Date: 25/03/2025
Numéro: 25/02414
Lieu / cour: tj35238
Chambre: JLD
Type: other
Id: 67e3058590a9a68b98828bd7

Texte de la décision

649 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]

SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE

c
N° RG 25/02414 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQH2
Minute n° 25/00285
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Disons n’y avoir lieu à statuer sur l’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [C] [O] .

LE GREFFIER LE JUGE

Copie transmise par voie électronique au Directeur
de l’établissement
Le 25 mars 2025
Le greffier,

Copie transmise par voie postale à Mme [C] [O]
Le 25 mars 2025
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à M. Le Procureur de la République
Le 25 mars 2025
Le greffier,

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