TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00432
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Texte de la décision
- N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QE - M. [L] [E]
Ordonnance du 24 mars 2025
Minute n°25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [B] [I] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [L] [E]
, demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CAMARO, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 24 mars 2025 à 18h05
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [L] [E] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QE
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