TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00435
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Texte de la décision
- N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RA - M. [I] [J]
Ordonnance du 24 mars 2025
Minute n°25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 2],
agissant par agissant par M. [O] [B] , directeur du [3],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 2]
[Adresse 4],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [I] [J]
, sans domicile fixe
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 2],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CAMARO, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 24 mars 2025 à 18h45
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [I] [J] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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