TJ 92050, 24 mars 2025, RG 25/00550

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 MARS 2025

N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J3W

N° de minute :

[U] [G],

c/

Association LE CERCLE NAUTIQUE DE FRANCE

DEMANDEUR

Madame [U] [G],
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représenté par Maître Laurent FELLOUS de la SELEURL FELLOUS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

DEFENDERESSE

Association LE CERCLE NAUTIQUE DE FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 3]

Représentée par Maître Eric LE QUELLENEC de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Philippe GOUTON, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte du 20 Février 2025, Madame [U] [G], a assigné en référé Association LE CERCLE NAUTIQUE DE FRANCE

Selon conclusions en date du 21 mars 2025 Madame [U] [G], a fait connaître à la juridiction qu’il se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Association LE CERCLE NAUTIQUE DE FRANCE n’a pas comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, le défendeur a accepté ce désistement ou n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.

Il convient de le constater.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Enfin, et conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, le demandeur doit être condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS