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CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00427


Vérifier : CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00427 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2025
Numéro
24/00427
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
ordonnance
Id
67e39b5ead3b98c70ce53165

Texte de la décision

2,162 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGZ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023

Date de saisine : 08 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de libéralités

Décision attaquée : n° 21/01273 rendue par le TJ de [Localité 3] le 30 Août 2023

Appelante :

S.E.L.A.S. [2] agissant en la personne de Maître [A] [H], mandataire judiciaire ayant étude [Adresse 1], ès qualité de mandataire ad hoc de la société [4],, représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1213

Intimés :

Monsieur [C], [U] [J], décédé le 21.08.2024 à Paris, représenté par Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A82

Madame [D], [Y], [M] [W] épouse [J], décédée le 17.08.2024 à [Localité 5]

Monsieur [X] [B] [F] [J], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Madame [I] [E] [V] [J], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° 2025/ , 1 page)

Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du 26.11.2024 constatant l'interruption de l'instance suite aux décès de Monsieur [C], [U] [J] et de Madame [D], [Y], [M] [W] épouse [J],

Vu le délai de trois mois laissé aux parties pour la reprise éventuelle de l'instance,

Attendu qu'à ce jour, l'instance n'a cependant pas été reprise ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Paris, le 25 Mars 2025

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Copie au dossier - Copie aux avocats - Copie aux parties

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