CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/15127

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/15127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD6J

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2025/ M63

Affaire :

M. [C] [H]

Représentant : Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE

M. [V] [H]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

Mme [Y] [G] VEUVE [H]

Mme [J] [H]

Intimées

Me [T] [N]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Michèle JAILLET, président, assistée de Mme Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'avis de caducité du 03/03/2025 ;

Vu l'absence d'observations du conseil des appelants à ce jour,

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS