Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 21/16167


Vérifier : CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 21/16167 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2025
Numéro
21/16167
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
67e39ea0d9800e3b13759717

Texte de la décision

1,770 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/16167 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM3I

Ordonnance n° 2025/M67

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [B] [S]

Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

Mme [K] [N]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

***

Vu le jugement contradictoire rendu le 15 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Grasse dans le litige opposant [B] [S] à [K] [N],

Vu la déclaration d'appel de [B] [S] reçue au greffe le 17 novembre 2021,

Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 11 février 2025,

Vu l'absence de réponse à ce soit transmis à ce jour,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du magistrat chargé de la mise en état demandant si l'appel était maintenu, la décision dont appel ayant été exécutée et ce avant le 19/03/2025 ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 25 Mars 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.