CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 21/02954

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 21/02954 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAN5

Chambre 2-4

M. [V] [T]

Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Mme [P] [Y]

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Le 13 Mars 2025,

Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la chambre 2-4 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence,

Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 05/06/2024 ayant désigné en qualité de médiateur, Maître [Z] [O] ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courriel, en date du 12 mars 2025, lui indiquant que la médiation avait abouti entre les parties par un accord en cours, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;

PAR CES MOTIFS