Cass., 26 mars 2025, n° 23-15.156

CIV. 1

CC

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 26 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10205 F

Pourvoi n° Z 23-15.156

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025

1°/ Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 2],

2°/ M. [X] [Z], domicilié [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° Z 23-15.156 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, contentieux de l exécution), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [S] [Z],

2°/ à Mme [M] [H], épouse [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 3], administrateur judiciaire membre de la société Cardon [F], pris en qualité de mandataire successoral de l'indivision successorale de [U] [Z] veuve [O],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [W] [Z] et de M. [X] [Z], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [S] [Z] et de Mme [H], après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [W] [Z] et M. [X] [Z] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [W] [Z] et M. [X] [Z] et les condamne à payer à M. [S] [Z] et à Mme [M] [H] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq.