TJ 77284, 26 mars 2025, RG 25/00445
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Texte de la décision
- N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VE - M. [W] [C]
Ordonnance du 26 mars 2025
Minute n° 25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [X] [N] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [W] [C]
né le 17 Décembre 1985 à , demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5],
majeur protégé ayant pour curateur monsieur [Z] [D], MJPM [Adresse 4]
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Aylin VURAL, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 26 mars 2025 à 14h58,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [W] [C] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VE
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