TJ 77284, 26 mars 2025, RG 25/00449
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Texte de la décision
- N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VR - Mme [R] [L]
Ordonnance du 26 mars 2025
Minute n° 25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [H] [F] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]
[Adresse 5],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [R] [L]
née le 01 Juin 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 3],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Aylin VURAL, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 26 mars 2025 à 14h53,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [R] [L] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VR
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